GARANTIE CONTRACTUELLE

La présente garantie s’ajoute à la garantie légale. En tout état de cause et nonobstant l’application de la garantie contractuelle, l’acheteur peut toujours se prévaloir de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

DEFINITION

Les véhicules LADA immatriculés en France ou en Belgique sont garantis par le constructeur et/ou l’importateur, contre tout défaut de construction ou de matière, pendant une durée de 24 mois, sans limitation de kilométrage, à compter de la date de livraison pour les véhicules LADA NIVA 4X4 et de 36 mois pour les véhicules LADA Kalina et LADA Priora. Cette date est indiquée sur le carnet de garantie et d’entretien qui est remis à tout client, le jour de la livraison du véhicule.

La responsabilité du constructeur et/ou de l’importateur est expressément limitée à la garantie définie ci-dessus. Les interventions réalisées au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci, sauf si l’immobilisation est supérieure à 7 jours. Si l’intervention entraîne une immobilisation du véhicule d’au moins 7 jours, la garantie sera prolongée d’une période égale à celle de la durée de l’intervention.

LA GARANTIE CONTRACTUELLE COUVRE :

- l’échange ou la remise en état des pièces ou organes reconnus défectueux par l’importateur, exclusivement dans les ateliers de son réseau commercial, ainsi que les frais de main-d’œuvre qui en découlent.

- les frais de dépannage ou de remorquage du lieu même de la panne jusqu’à l’atelier le plus proche du réseau commercial.

CONDITIONS D’APPLICATION

L’application de la présente garantie est subordonnée à l’exécution de toutes les opérations d’entretien prévues par le carnet après-vente aux kilométrages préconisés par le constructeur.

La garantie contractuelle s’applique à condition que :

- - le véhicule ait été réparé et entre tenu suivant les préconisations du constructeur et avec des pièces d'origines ou avec des pièces de qualité équivalente respectant les normes d'homologations et les normes environnementales.

- le véhicule n’ait pas été transformé ou modifié sans l’agrément du constructeur et/ou de l’importateur

- les pièces d’origine n’aient pas été remplacées par d’autres pièces non homologuées par le constructeur et/ou l’importateur

- les défectuosités ne soient pas dûes à une négligence, à une mauvaise utilisation ou à une utilisation abusive du véhicule ou au non respect des prescriptions figurant sur la notice d’utilisation

- les défectuosités ne soient pas dûes à une surcharge (même passagère) du véhicule, à l’inexpérience du conducteur ou à une utilisation en compétition.

LA GARANTIE CONTRACTUELLE NE COUVRE PAS :

- le risque d’incendie pour une cause indéterminée

- les frais occasionnés par l’entretien courant ou relevant de l’usure normale des pièces du véhicule

- les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule, autres que ceux définis dans le contrat d’assistance

- les dommages imputables aux impacts de gravillons ou aux retombées atmosphériques (métalliques, chimiques, animales ou végétales) sur la peinture

- les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels tels que la grêle, inondation, tempête etc.

- les dégâts consécutifs à des accidents de la circulation, à un vol ou une tentative de vol du véhicule et le remorquage

- tous les autres frais non spécifiquement prévus par la garantie contractuelle ou la garantie légale

- les défectuosités, si par suite de négligence le client n’a pas fait procéder à une réparation en temps opportun

- les conséquences indirectes ou éventuelles des défectuosités, par exemple la perte d’exploitation.

Sont exclus de la garantie :

- les vitres, les pneumatiques, les ampoules, les bougies d’allumage et les balais d’essuie-glace, les réglages des angles de train avant et arrière, les accessoires ou équipements spéciaux non installés d’origine par le constructeur ou l’importateur.

- ingrédients (huile, filtre à huile, liquide de refroidissement, liquide de lave-glaces, carburant).

APPLICATION DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE LADA :

Elle se limite au démontage et remontage des pièces défectueuses, à leur échange ou remise en état. Il appartient au Distributeur ou au Réparateur LADA de décider s’il y a lieu de réparer ou de remplacer. Les pièces remplacées deviennent de plein droit la propriété de LADA FRANCE.

LADA ASSISTANCE :

Une assistance gratuite est mise à la disposition de tout acheteur pendant 24 mois.